Lignes directrices et politiques

Lignes directrices et politiques relatives à la bonne conduite des affaires: Code d’Ethique et de Bonne Conduite et politiques associées

Le Code d’Ethique et de Bonne Conduite du Groupe Ceva (le “Code”) définit les principes d’éthique et de conformité du Groupe dont le strict respect est attendu par chaque employé dans la pratique de ses activités.

Code d'éthique et de bonne conduite

Le Groupe Ceva soutient pleinement les mesures gouvernementales visant à lutter contre la corruption, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et a établi des règles internes spécifiques afin de maintenir, à l’échelle mondiale, sa conformité à toutes les lois applicables en la matière.

A cet égard, la Politique Anti-Corruption, la Politique Anti-Blanchiment de Capitaux et la Politique Sanctions Internationales, définissent les exigences et des procédures régissant la conduite des relations pouvant présenter un risque de corruption, de blanchiment d'argent ou financement du terrorisme, afin que le personnel du Groupe Ceva puisse se conformer aux lois, réglementations et au Code en vigueur.

Le Groupe Ceva attend également de ses fournisseurs, sous-traitants et autres partenaires commerciaux qu'ils partagent l’engagement du Groupe Ceva à opérer de manière intègre, légale et éthique, conformément aux principes énoncés dans ce Code.

Pour aider les partenaires commerciaux à comprendre l'engagement du Groupe Ceva en matière de conduite des affaires, le Groupe Ceva a élaboré le document ci-dessous résumant les valeurs et principes définis dans le Code, applicables aux partenaires commerciaux du groupe Ceva.

Principes et éthique des affaires du Groupe Ceva applicables aux partenaires commerciaux

Formation et conseil en matière d’éthique et conformité

Le Groupe Ceva propose une variété de formations afin de permettre aux employés d’exercer leur travail en conformité avec le Programme Ethique et Conformité, notamment via des formations en e-learning ou bien en face-à-face. Certaines fonctions au sein du Groupe Ceva reçoivent également une formation spécialisée en raison de leur exposition à certains risques d’éthique et de conformité. De plus, les employés ont accès à un site intranet contenant tous les supports et la documentation relatifs au Programme Éthique et Conformité (Code et politiques associées, FAQ).

Le Département Éthique et Conformité apporte également son soutien à tous les départements du Groupe Ceva. Chaque employé est encouragé à contacter le Département Ethique et Conformité pour obtenir de l'aide et des renseignements sur les sujets d’éthique et de conformité.

Département Ethique et Conformité du Groupe Ceva
Email:  ethicsandcompliance@ceva.com

• Valérie Mazeaud   Directrice Ethique et Conformité
  Tel: +33 1 44 53 24 79
• Tony Strait   Responsable Ethique et Conformité Etats-Unis, Canada, Australie, Nouvelle Zélande
  Tel: +1 913 9454 412 
•  Anne Fotso   Responsable Ethique et Conformité Reste du Monde
  Tel: + 33 1 44 53 24 80

Possibilité de réaliser des signalements liés à l'éthique et à la conformité

Les employés sont encouragés à signaler toute infraction réelle ou supposée aux lois, réglementations et/ou au Code et/ou aux politiques, au sein du Groupe Ceva. Pour ce faire, les employés disposent de plusieurs voies internes. Ils peuvent signaler leurs préoccupations, soit par la voie hiérarchique telle que leur superviseur immédiat, soit signaler leur préoccupation au Département Éthique et Conformité. Les employés peuvent également, soumettre leur préoccupation par le biais du Système d'Alerte. Le Système d’Alerte constitue un processus complémentaire auquel l’employé peut recourir dans le cas où il n’est pas à l’aise avec l’idée d'utiliser la voie hiérarchique et/ou s’il estime que la réponse obtenue par la voie hiérarchique est insatisfaisante.

Les signalements effectués sont traités en toute confidentialité et les employés sont protégés contre toute forme de représailles, réelles ou supposées, faisant suite à leur signalement.

Les partenaires commerciaux, les fournisseurs, les actionnaires, les agents, les distributeurs, les représentants et/ou les clients du Groupe Ceva peuvent contacter directement le Département Éthique et Conformité à reportingcompliance@ceva.com ou utiliser le Système d’Alerte pour signaler une potentielle infraction.
 

Audits permettant de contrôler la conformité à la loi et aux directives et politiques du Groupe Ceva

Le Groupe Ceva surveille et audite ses activités afin de contrôler le respect de la loi et des directives et politiques du Groupe Ceva. Lorsque des infractions potentielles aux principes d’éthique et à la conformité sont portées à notre attention, nous prenons les mesures appropriées et, le cas échéant, enquêtons sur ces signalements afin de déterminer si nos activités sont menées conformément à toutes les lois applicables et aux normes d’éthique.

Conséquences disciplinaires et/ou autres conséquences juridiques

Toute personne reconnue comme étant impliquée dans une infraction aux lois, règlementations et/ou Code et/ou politiques pourra être soumise à des sanctions disciplinaires (dans le cas d'employés) ou voir son contrat résilié (dans le cas de partenaires commerciaux, fournisseurs, agents, distributeurs, représentants et/ou clients).