Qui peut utiliser le Système d'Alerte ?

Le Système d’Alerte est à la disposition de toute personne travaillant pour le Groupe Ceva ou en son nom. Il est également ouvert à tout tiers avec lequel le Groupe Ceva entretient une relation commerciale (par exemple les partenaires commerciaux, fournisseurs, agents, distributeurs, et/ou clients), ou tout tiers souhaitant signaler une potentielle infraction au sein du Groupe Ceva.

Quels signalements peuvent-être émis via le Système d'Alerte ?

Le Système d’Alerte peut-être utilisé pour signaler une infraction présumée, c'est-à-dire la présomption de toute violation de la loi, de notre Code et/ou de nos politiques en vertu desquels le Groupe Ceva opère.

N'utilisez pas le Système d’Alerte pour signaler des menaces imminentes à la vie et/ou aux biens.

Comment utiliser le Système d'Alerte ?

Les utilisateurs du Système d’Alerte doivent émettre leur signalement de bonne foi et ne doivent pas faire délibérément de faux signalement.

Toute personne faisant délibérément de fausses déclarations ou des déclarations trompeuses s'expose à des mesures disciplinaires et/ou à une action en justice en vertu des lois applicables et de la règlementation en vigueur.

Les signalements peuvent être réalisés de manière anonyme (lorsque la loi le permet). Nous encourageons cependant l’auteur d’un signalement à révéler son identité car il est difficile et parfois impossible pour nous d'enquêter sur un signalement fait de manière anonyme.

Tout signalement est traité de manière confidentielle. Cela signifie que les informations concernant le  signalement ne sont partagées qu’avec un nombre limité de personnes et uniquement à ceux ayant besoin d’en être informés (autrement dit à l’équipe d’enquête afin que les investigations puissent être réalisées). L’identité de l’auteur du signalement ne sera pas dévoilée aux personnes identifiées dans le signalement sans l’accord préalable de l’auteur du signalement, à moins que cela ne soit requis par une loi ou un règlement en vigueur. La confidentialité ne s'applique pas aux signalements émis de mauvaise foi.

Tout employé exerçant des représailles envers une personne ayant de bonne foi signalé une potentielle infraction et/ou fourni une assistance aux équipes chargées d’enquêter sur celle-ci fera l’objet d’une tolérance zéro.

Consultez la procédure Système d'Alerte pour plus d'informations.

Pour faire un signalement, merci de remplir le formulaire de signalement.